Conditions générales d’utilisation de syneravito.sbs
Veuillez lire attentivement ces conditions générales qui régissent l’utilisation de notre site et de nos services digitaux. L’accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes dispositions.
Mises à jour le 28 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à syneravito.sbs, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales. L’utilisation du site vaut acceptation pleine et entière de ces termes, sous réserve de leur évolution.
Définitions
Les définitions ci-après s’appliquent à ces conditions pour clarifier certains termes utilisés.
Site : l’ensemble des pages accessibles à l’adresse syneravito.sbs, incluant tous les services proposés.
Utilisateur : toute personne physique consultant le site ou utilisant les services proposés.
Contenu : tous les textes, images, vidéos, graphismes et éléments publiés sur le site par Syneravito ou ses partenaires.
Conditions : les présentes conditions générales d’utilisation, susceptibles d’évolution.
Utilisation de nos services digitaux
Nos services visent à accompagner les professionnels dans le développement de leur présence numérique grâce à des outils et solutions adaptés.
Admissibilité
Les services sont destinés aux personnes majeures et capables juridiquement, agissant à titre professionnel ou personnel.
Les mineurs ne sont pas éligibles à nos services.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à naviguer sur le site dans le respect des lois françaises et européennes.
Usages interdits
L’utilisation du site à d’autres fins que celles prévues est strictement interdite.
Propriété intellectuelle du site
L’ensemble des éléments présents sur syneravito.sbs (textes, graphiques, logos, images, vidéos) sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation, totale ou partielle, requiert une autorisation préalable et écrite.
Contributions des utilisateurs
Les contributions publiées par les utilisateurs restent sous leur responsabilité. Syneravito se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inadapté ou contraire à la réglementation ou à l’éthique.
Droits sur les contributions des utilisateurs
L’utilisateur autorise Syneravito à publier, utiliser et modifier ses contributions dans le respect des lois en vigueur, notamment pour la promotion du site.
Gestion des données personnelles sur le site
Syneravito s’engage à protéger vos données à caractère personnel selon la législation applicable. Pour connaître les détails de cette politique, nous vous invitons à consulter notre page dédiée à la confidentialité.
Voir la politiqueLimite de responsabilité et avertissements
Syneravito décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation, l’accès ou l’indisponibilité du site.
Avertissements importants
Le contenu proposé est informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, financier ou médical. Chaque utilisateur est invité à consulter un professionnel si nécessaire.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout préjudice résultant d’une utilisation inappropriée ou d’une indisponibilité du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Syneravito contre toute action, réclamation ou recours résultant de son utilisation du site.
Résolution des litiges et médiation
Tout différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation de ces conditions doit faire l’objet d’une tentative de résolution amiable.
Arbitrage
En l’absence d’accord amiable, le recours à l’arbitrage ou à la médiation est possible conformément à la réglementation applicable.
L’arbitrage ne prive pas les utilisateurs de leurs droits légaux auprès des juridictions compétentes.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Pour signaler un litige, vous pouvez utiliser la plateforme ODR accessible à tous les consommateurs européens.
Accéder à la plateforme ODR de l’UEDivisibilité
Si une clause est jugée non valide, les autres stipulations demeurent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Syneravito concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Syneravito.
Résiliation
En cas de non-respect des conditions, Syneravito se réserve le droit de résilier ou de suspendre l’accès au site sans préavis.
Modifications
Syneravito peut à tout moment adapter ou mettre à jour les conditions générales. La version publiée prévaut sur toute version antérieure.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question ou précision relative aux présentes conditions, contactez notre équipe support.
Adresse e-mail: content@syneravito.sbs
Téléphone: +33 1 24 91 62 35
Adresse postale: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: Conditions en vigueur depuis le 28 novembre 2025
Version: 2.1